Constructeur de maisons individuelles en Charente-Maritime

Certificat d’urbanisme : Définition

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves ? Maintenant, il ne vous reste plus qu’à obtenir un certificat d’urbanisme afin de vérifier que votre projet immobilier est viable sur ce terrain. Auniscéanes vous délivre aujourd’hui toutes les informations à connaître sur ce document !

Le certificat d’urbanisme est-il obligatoire pour tous les terrains ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en détenir un en amont d’un achat immobilier qu’il s’agisse d’un terrain vierge ou déjà construit. Pour s’en procurer un, il suffit de vous rendre dans la mairie du lieu où vous souhaitez réaliser votre projet. Cette demande peut-être faite directement par le propriétaire du terrain, par son mandataire ou par une personne intéressée par le terrain.

Bien choisir son certificat d’urbanisme :

Il existe deux types de certificat d’urbanisme, le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel :

Certificat d’urbanisme d’information

Ce document informe sur les différentes règles d’urbanisme applicables au terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (droit de préemption, zone de protection, etc…) et enfin sur l’ensemble des taxes et participations d’urbanisme pouvant être appliquées.

Certificat d’urbanisme opérationnel

En complément des informations données dans le premier certificat, ce document vous indiquera si le terrain peut être utilisé pour la mise en place du projet immobilier et vous donnera également l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

Quel que soit le certificat, sa durée de vie est de 18 mois à partir du jour où il a été délivré. Il est possible de rallonger la durée du contrat d’une année du moment que les règles d’urbanisme, que les contraintes d’utilités publiques et que les taxes applicables au terrain sont les mêmes. Le souhait de prolonger le certificat doit être émis à la mairie par un simple courrier 2 mois avant la fin du délai de validité de 18 mois.

Contactez-nous pour toute question concernant les certificats d’urbanisme.