Maison individuelle : Norme RT 2012

Dès le permis de construire, une attestation thermique est requise

Pour justifier d’une construction économe en énergie, il existe des objectifs chiffrés bien précis à respecter. Cela implique des équipements performants pour limiter les ponts thermiques ou pour renforcer l’étanchéité de la maison à l’air, l’utilisation d’une énergie renouvelable (obligatoire), la production d’attestations et un test d’infiltrométrie. En cas de non respect de la norme, la responsabilité civile du constructeur pourra être actionnée par l’utilisateur du bien. Il devra prouver une faute du constructeur en s’aidant des deux attestations mises en place pour prouver le défaut de performance énergétique. Le non-respect de la RT2012 constaté par le contrôleur final peut engendrer des poursuites pénales. Il s’en suivra une remise en conformité de la construction neuve.

La norme RT 2012 en 6 étapes pour une construction validée

Des plans côtés (un minimum de surface vitrée soit 1/6e de la surface habitable et le calcul de la surface Hors œuvre nette RT 2012 soit la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage),

Une étude thermique (indispensable pour l’obtention des attestations RT2012 de début et d’achèvement des travaux). Elle couvre le Besoin Bioclimatique (Bbio) qui évalue la performance et l’orientation du bâti, la Consommation d’énergie primaire (Cep) qui définit les performances des systèmes et la Température intérieure de consigne (Tic) qui définit le confort d’été,

La validation technique du projet avant le Permis de construire (l’étude thermique doit être déposée sur le site www.rt-batiment.fr par le maître d’ouvrage),

La construction de la maison dans le respect de l’étude thermique,

Le test d’infiltrométrie (test exigé lors de l’achèvement des travaux par le contrôleur final),

La validation de l’achèvement des travaux (un contrôle de fin de chantier qui doit être réalisé par une personne agréée afin de valider le processus RT2012).

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